CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE

1. Informations pratiques

Téléphone : 03 89 23 98 74

Adresse : 3 rue Jacques Daguerre, 68000 Colmar

Email : serviceclient@lesfreresmawem.com

Site web : www.lesfreresmawem.fr

2. Données personnelles

Les informations recueillies sur les différents formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé via RESASPORTS pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 15 ans et sont destinées aux services commercial et comptable de l'établissement, situé en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : serviceclient@lesfreresmawem.com.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations ou propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos coordonnées. Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://bloctel.gouv.fr/

3. Conditions de paiement générales

En vertu de la loi 92-1442, des agios au taux de deux fois l'intérêt légal seront appliqués au prorata temporis pour tout dépassement de l'échéance fixée à 30 jours suivant la date de facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement par anticipation.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement (Art. L.441-6, I al. 12 du code de commerce).

4. Rétractation (vente à distance)

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner un produit physique commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, LES FRÈRES MAWEM procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours.

5. Caution NOUVEAU

Applicable à toute inscription ou renouvellement à compter du 1er septembre 2026.

Conditions de restitution

• La caution est intégralement restituée à la résiliation effective du contrat, sous réserve de l'absence de tout impayé et de l'absence de dommage matériel imputable à l'adhérent.
• En cas d'impayé, LES FRÈRES MAWEM se réserve le droit de déduire les sommes dues de cette caution avant restitution du solde éventuel.
• En cas de dommage matériel avéré causé par l'adhérent sur les installations ou le matériel loué, le montant de la réparation peut être imputé sur la caution.
• La restitution intervient dans un délai maximum de 30 jours suivant la résiliation effective du contrat et la vérification de l'absence de tout motif de retenue.
• La caution ne produit aucun intérêt au bénéfice de l'adhérent pendant la durée du contrat.

Art. 1 — Objet

Le présent contrat est conclu après que l'abonné a renseigné son compte utilisateur et signé les CGV ainsi que le règlement sportif et intérieur. Ces deux documents constituent les seuls cadres des relations juridiques entre l'abonné et LES FRÈRES MAWEM. L'abonnement prend effet immédiatement au jour du paiement effectif.

Art. 2 — Durée

Abonnement reconductible

• Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de deux mensualités pleines prélevées.
• L'adhérent peut résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : LES FRÈRES MAWEM, SERVICE RÉSILIATION, 3 rue Jacques Daguerre, 68000 Colmar, en respectant un préavis de 15 jours ouvrés avant la fin de chaque mois.
• Durant le préavis, les cotisations mensuelles restent dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion. Elles ne peuvent être remboursées, prolongées ou suspendues.

Art. 3 — Prestations et modalités

• L'abonné peut, sous sa seule responsabilité et en dehors des cours et stages LFM, utiliser les installations sportives et bénéficier de l'ensemble des services proposés.
• LES FRÈRES MAWEM se réserve le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux).
• Les heures d'ouverture peuvent être modifiées sous réserve d'une information préalable, sauf cas de force majeure. L'indisponibilité temporaire des installations ou la modification des horaires ne peut donner lieu à remboursement ou prolongation de l'abonnement.

Art. 4 — Carte d'adhésion

• La carte d'adhésion est incessible, intransmissible et strictement personnelle.
• En cas de perte ou de destruction, la réédition est obligatoire et facturée au tarif en vigueur.
• La carte doit obligatoirement être présentée à l'entrée pour contrôle de validité.

Art. 5 — Prix et paiement

Le paiement s'effectue selon le tarif en vigueur au jour de la souscription, au comptant ou par cotisations mensuelles. La mensualisation est soumise à acceptation de LES FRÈRES MAWEM et à la signature des contrats proposés.

• En cas de défaut de paiement, 10 € de frais supplémentaires sont facturés par incident.
• Changement de domiciliation bancaire : toute modification doit être signalée impérativement 3 semaines avant la date de prélèvement via l'espace « mon compte ».
• En cas d'incidents répétés, le contrat est résilié de plein droit aux torts de l'adhérent, qui reste redevable d'une somme équivalente à 3 mois de cotisation mensuelle, majorée des échéances impayées.

Art. 6 — Suspension

L'abonnement ne peut donner lieu à aucun remboursement ni prorogation si l'abonné cesse temporairement d'utiliser les installations de son propre fait. LES FRÈRES MAWEM se réserve cependant la possibilité de proposer une suspension ou prolongation du contrat dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), au cas par cas.

Art. 7 — Documents à fournir

• Tout nouvel abonné doit justifier de sa majorité, ou fournir une autorisation parentale pour les mineurs de plus de 14 ans.
• Une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident est obligatoire lors de l'inscription.
• Tout changement de domicile doit être signalé ; à défaut, l'adresse portée sur le contrat demeure valable.

Art. 8 — Assurances

• LES FRÈRES MAWEM est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.
• La responsabilité de LES FRÈRES MAWEM ne peut être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des installations et matériels.
• Les atteintes à l'intégrité physique (décès, invalidité, préjudice corporel) doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par l'abonné.
• En cas d'accident, l'abonné doit en faire la déclaration immédiate auprès de LES FRÈRES MAWEM, sous peine d'irrecevabilité.
• LES FRÈRES MAWEM n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition d'objets déposés dans les casiers ou dans la salle.

Art. 9 — Résiliation par LES FRÈRES MAWEM

• LES FRÈRES MAWEM peut suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout abonné ne respectant pas le règlement intérieur ou les présentes CGV, notamment en cas de comportement dangereux ou de mise à disposition de la carte à un tiers.
• La résiliation est notifiée par courrier recommandé. Aucun remboursement des sommes versées n'est accordé en cas de résiliation pour faute.
• En cas de déménagement hors du département, et sur présentation d'un justificatif, l'abonné peut résilier son abonnement annuel. Tout mois commencé est dû.

Art. 10 — Objet

Le présent contrat est conclu après renseignement du compte utilisateur et signature des CGV et du règlement sportif et intérieur. Ces deux documents constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le participant et LES FRÈRES MAWEM. L'engagement prend effet immédiatement au jour du paiement effectif.

Art. 11 — Offres de cours — Saison 2026/2027

11.1 — Carnets loisir

Les cours loisir sont accessibles via des carnets de séances prépayés, valables sur la saison en cours selon le calendrier scolaire :

• Les groupes disponibles sont : Loisir 3 ans, Loisir 4-5 ans, Loisir Primaire, Loisir Collège/Lycée.
• Les carnets sont nominatifs et valables uniquement pour le titulaire.
• La durée des séances est de 1h pour les groupes maternelle, et de 1h30 pour les groupes primaire, collège et lycée.

11.2 — Académie Entraînement NOUVEAU

L'Académie LFM est un programme d'entraînement structuré, encadré par LES FRÈRES MAWEM, destiné aux pratiquants souhaitant progresser vers la compétition. Elle inclut :

• L'accès illimité à la salle d'escalade sur toute la saison.
• Un programme d'entraînement défini et suivi par LES FRÈRES MAWEM.
• Le suivi des performances et la préparation aux compétitions.

Obligations spécifiques de l'adhérent Académie

• Détenir une licence FFME en cours de validité. L'adhérent s'engage à fournir la preuve de cette licence avant ou lors de son inscription. À défaut, l'accès à l'Académie peut être refusé.
• Porter le tee-shirt officiel LFM lors de toute compétition dans laquelle il représente la structure LES FRÈRES MAWEM.
• Participer aux compétitions désignées par LFM dans le cadre du programme Académie.

Engagement et résiliation Académie

• L'inscription à l'Académie est soumise à un engagement minimum de 4 mois à compter de la date de signature.
• La résiliation est possible après avoir honoré les 4 mensualités d'engagement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au SERVICE RÉSILIATION, avec un préavis de 15 jours ouvrés avant la fin du mois.
• Le non-respect des obligations spécifiques (licence FFME absente, refus de porter le tee-shirt LFM en compétition) peut entraîner l'exclusion de l'Académie sans remboursement des mensualités en cours.

11.3 — Planning des cours — Saison 2026/2027

Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi :

Mercredi & Samedi matin :

Mercredi après-midi :

Planning Académie Entraînement :

Art. 12 — Accès aux cours et réservation

• L'inscription à un cours est obligatoire en début de cycle. La place est garantie uniquement sur réservation préalable.
• L'accès aux cours sans réservation préalable est possible dans la stricte limite des places disponibles. LES FRÈRES MAWEM ne garantit pas l'accès en l'absence de réservation. En cas de refus faute de place, aucune indemnisation n'est due.
• En cas de surcharge, LES FRÈRES MAWEM se réserve le droit de réserver l'accès aux abonnés et aux cours encadrés.

Art. 13 — Politique d'annulation par le participant

• Toute séance doit être annulée au minimum 7 jours calendaires avant sa date prévue pour bénéficier d'un crédit de séance sur le carnet en cours.
• Passé ce délai de 7 jours, la séance est considérée comme consommée, qu'elle soit honorée ou non.
• Aucun remboursement financier n'est accordé pour une séance non honorée ou annulée tardivement. Seul un report sous forme de crédit de séance est possible dans les conditions décrites ci-dessus.
• Si le participant cesse définitivement les cours de son propre fait, aucun remboursement (total ou partiel) des sommes versées n'est accordé, sauf conditions particulières (mutation professionnelle ou accident dans le cadre des cours LFM).

Art. 14 — Annulation de cours par LES FRÈRES MAWEM

• En cas d'absence imprévue du moniteur, LES FRÈRES MAWEM s'engage à informer les participants dans les meilleurs délais et à proposer une séance de remplacement dans le mois suivant. Cette séance est créditée automatiquement sur le carnet de l'adhérent.
• En cas d'annulation planifiée (stage, compétition, travaux), LES FRÈRES MAWEM s'engage à prévenir les participants au minimum 48h à l'avance et à reprogrammer les séances manquées dans l'année en cours.

Art. 15 — Modalités de paiement des cours

• Modes de paiement acceptés : carte bancaire (via le système sécurisé RESASPORTS), chèque, espèces, coupon sport, chèque vacances.
• Pour la vente en ligne, le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via RESASPORTS. Le versement de la totalité du cours/stage est exigé lors de la réservation.
• En cas d'incident de paiement, le montant est majoré de 10 € de frais. En cas d'incidents répétés, le contrat est résilié aux torts de l'adhérent, qui reste redevable de 3 mois de cotisation majorés des échéances impayées.

Art. 16 — Engagement et résiliation des cours

• Les cours (groupes Exploration, Écoles d'escalade et Académie LFM) sont soumis à un engagement de 4 mois à la signature. Toute période débutée (1er du mois) est due.
• Pour les abonnés réglant par prélèvement mensuel : après 4 mensualités honorées, la résiliation est possible par lettre recommandée avec accusé de réception au SERVICE RÉSILIATION, 3 rue Jacques Daguerre, 68000 Colmar.
• Pour les abonnés ayant réglé en une seule fois : la résiliation est possible mais des frais de résiliation de 120 € sont applicables.

Art. 17 — Documents à fournir pour les cours

• Le participant reconnaît ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l'escalade (certificat médical ou attestation sur l'honneur).
• Une attestation d'assurance responsabilité civile est obligatoire.
• Le participant doit fournir les documents justifiant d'un tarif préférentiel. En cas d'inscription à un tarif indu, LES FRÈRES MAWEM se réserve le droit de recouvrer la différence avec le plein tarif.

Art. 18 — Assurances (cours)

• Durant les cours, le participant est sous la responsabilité du moniteur LFM désigné.
• La responsabilité de LES FRÈRES MAWEM ne peut être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des installations.
• Les atteintes à l'intégrité physique doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le participant.
• En cas d'accident, la déclaration doit être effectuée immédiatement auprès de LES FRÈRES MAWEM, sous peine d'irrecevabilité.
• LES FRÈRES MAWEM n'est pas responsable des vols ou disparitions dans les casiers ou en salle.

Art. 19 — Exclusion

LES FRÈRES MAWEM peut exclure immédiatement et sans préavis tout participant ne respectant pas le règlement sportif et intérieur, notamment en cas de comportement dangereux pour lui-même ou pour les autres utilisateurs.

Art. 20 — Cadre général

L'accueil des mineurs est soumis à des règles spécifiques selon leur âge, conformément à la réglementation en vigueur et au règlement sportif et intérieur de LES FRÈRES MAWEM. Ces règles s'appliquent à tous les formats de pratique (cours, accès libre, stages).

Art. 21 — Enfants de moins de 12 ans

• Aucun enfant de moins de 12 ans n'est autorisé à pratiquer seul, sauf dérogation expresse d'un moniteur LFM.
• L'enfant doit être accompagné et placé sous la surveillance active d'un parent ou d'un adulte mandaté par écrit.
• L'adulte accompagnant doit compléter une fiche de responsabilité attestant de la pratique sous sa surveillance. Ce formulaire est renouvelé à chaque séance.
• En l'absence d'adulte nommément responsable, les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pratiquer qu'encadrés par les moniteurs LFM, aux tarifs des cours en vigueur.

Art. 22 — Enfants entre 12 et 14 ans

• Les enfants de 12 à 14 ans peuvent pratiquer sous la surveillance active d'un adulte mandaté, qui complète la fiche de responsabilité à chaque séance.
• Durant les cours collectifs LFM, la responsabilité est assurée par le moniteur pendant la durée de la séance uniquement. En dehors de la séance, l'enfant reste sous la responsabilité de l'accompagnant adulte présent dans l'établissement.
• La fiche de responsabilité est un document contractuel dont la non-remise bloque l'accès à la séance.

Art. 23 — Mineurs de plus de 14 ans

• Une autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs de plus de 14 ans souhaitant pratiquer librement. Cette autorisation doit être signée en présence du personnel LFM par les parents ou tuteurs légaux.
• Elle est valable jusqu'à la majorité de l'enfant et conservée dans son dossier.
• Pour les cours collectifs, le moniteur LFM est responsable du mineur durant la séance. Hors séance, le mineur pratique sous sa propre responsabilité (ou celle de son représentant légal).

Art. 24 — Assurance des mineurs

La souscription d'une assurance individuelle accident couvrant la pratique de l'escalade est obligatoire pour tout mineur inscrit à un cours LFM. Les parents ou tuteurs légaux en attestent lors de l'inscription et s'engagent à maintenir cette couverture pendant toute la durée du contrat.

Art. 25 — Objet

• Les présentes CGV s'appliquent dès lors que le client a procédé au règlement de tout ou partie des activités via le système en ligne RESASPORTS.
• L'acceptation des CGV en ligne engendre automatiquement l'acceptation du règlement sportif et intérieur de la salle.
• L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif.

Art. 26 — Paiement en ligne

• Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé RESASPORTS.
• Le versement de la totalité du cours ou stage est exigé lors de la réservation.
• Aucun escompte ou réduction n'est accordé pour paiement anticipé en ligne.

Art. 27 — Rétractation — Absence de délai

Art. 28 — Attestations préalables

• Le participant ou son représentant légal atteste sur l'honneur ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l'escalade.
• Le participant ou son représentant légal atteste sur l'honneur être assuré en responsabilité civile.

Art. 29 — Réserve de propriété

LES FRÈRES MAWEM se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Ce droit de revendication porte également sur le prix de revente si les marchandises ont déjà été revendues.

Art. 30 — Modification des CGV

LES FRÈRES MAWEM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont affichées en salle et communiquées aux adhérents. Elles s'appliquent à compter de leur date d'entrée en vigueur pour les nouveaux contrats, et lors du renouvellement pour les contrats en cours.

Art. 31 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LES FRÈRES MAWEM.

Ces CGV remplacent et annulent toute version antérieure. SIRET : 89309490400024 · TVA : FR00893094904 · IBAN : FR76 1027 8032 0200 0207 1870 192